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MENTIONS LÉGALES

Unservice d'aide à la personne dans le domaine administratif, visite à domicile et accompagnement. Les informations légales de l'entreprise doivent être clairement indiquées pour se conformer aux réglementations en vigueur. Nous recommandons de solliciter un avis juridique pour s'assurer de la conformité de ces mentions légales à la législation en vigueur. Les mentions légales doivent inclure les informations suivantes :
- Raison sociale ou dénomination sociale
- Adresse du siège social de l’entreprise
- Noms des dirigeants de l’entreprise
- Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
- Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
- Numéro d’identification fiscale
- Forme juridique de l’entreprise
- Montant du Capital Social
- Coordonnées de l'autorité de contrôle si l'activité nécessite son approbation
- Nom, dénomination ou raison sociale et coordonnées de l'hébergeur du site
- Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles
- Mentions relatives à l'utilisation de cookies
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS) pour les litiges liés aux achats en ligne. En tant que client, vous avez également la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Il est important de noter que l'entreprise n'est ni disposée, ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation. Pour toute question ou requête, veuillez contacter l'entreprise via les coordonnées ci-dessous :
E-mail :
Tél. :
Fax :
Adresse :

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